CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – LE CLAN DES SO’GOURMANDS
Dernière mise à jour : 02/01/2024
PREAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation organisent les relations avec les consommateurs personnes physiques âgées d’au moins dix-huit (18) ans, disposant de la pleine capacité juridique, et qui utilisent la carte de fidélité proposée aux clients de l’enseigne « Boulangeries Sophie LEBREUILLY » lors d’un achat de produit en magasin pour leurs besoins personnels et/ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, commerciale, libérale, industrielle, artisanale (ci-après : le(s) « Client(s) »), dans le but d’établir une relation privilégiée avec ceux-ci (ci-après : la « Carte de Fidélité »).
Elles sont complétées des conditions jointes ci-après applicables aux avantages complémentaires dont les Clients titulaires de la Carte de Fidélité qui le souhaitent peuvent bénéficier.
Elles sont éditées par la société d’exploitation du point de vente sous l’enseigne « Sophie LEBREUILLY » auprès de laquelle le Client a adhéré à la Carte de Fidélité (ci-après : le « Point de Vente »), en conformité avec le programme de fidélisation mis en place par la société SL FAMILY.
Toute adhésion à la Carte de Fidélité dans le Point de Vente ainsi que son utilisation entraînent l’acceptation par le Client des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions relatives aux avantages complémentaires qui y sont jointes, lesquelles lui ont toutes été présentées et/ou remises et dont le Client reconnait avoir pris connaissance lors de son adhésion.
Les conditions générales d’utilisation en vigueur sont également disponibles sur le site www.sophie-LEBREUILLY.com et sur demande écrite à l’attention du Service Carte de Fidélité Sophie LEBREUILLY – ZI du Valigot – chemin des Pauvres, 62630, Etaples.
Qu’est-ce que la carte de fidélité « Clan des SO’gourmands »
La Carte de Fidélité est délivrée directement par le Point de Vente au Client.
Elle permet au Client qui en est titulaire de se voir accorder des avantages en unités équivalents euros (ci-après : le(s) « Avantage(s) Carte ») dans les points de vente participant au programme de fidélité de l’enseigne « Sophie LEBREUILLY »
Modalités d’utilisation de la carte de fidélité
Comment obtenir des Avantages Carte ?
Le Client peut se voir accorder dans tous les points de vente de l’enseigne « Sophie LEBREUILLY » participant au programme de fidélité des Avantages Carte lors de l’achat de produits.
Les modalités d’obtention des Avantages Carte sont définies librement par l’enseigne « Sophie LEBREUILLY ».
Le détail de ces modalités est disponible sur le ou les support(s) associé(s) aux produits et/ou à l’opération commerciale concerné(es) (prospectus, site internet, affichage en points de vente, etc.).
Il pourra être demandé au Client, à chaque utilisation de sa Carte de Fidélité pour obtenir des Avantages Carte, de justifier de son identité. A défaut de pouvoir en justifier, il pourra être refusé au Client le bénéfice des Avantages Carte correspondants.
Les Avantages Carte seront inscrits sur la Carte de Fidélité du Client au moment de l’achat auquel un avantage Carte est associé.
Comment connaitre le nombre et/ou le solde des Avantages Carte ?
Le Client peut consulter le nombre et/ou le solde des Avantages Carte disponibles sur sa Carte de Fidélité :
– en se connectant à son espace client sur www.sophie-LEBREUILLY.com
Comment utiliser ses Avantages Carte ?
Le Client utilise les Avantages Carte cumulés sur la Carte de Fidélité, en tout ou partie, sous forme de remises accordées lors d’achats ultérieurs effectués auprès des Points de Vente.
Pour bénéficier de ces remises, le Client doit présenter sa Carte de Fidélité physique ou dématérialisée consultable sur mobile lors de son passage en caisse d’un point de vente Sophie LEBREUILLY. Seul le titulaire de la Carte de Fidélité et/ou éventuellement son mandataire est autorisé à utiliser les avantages disponibles.
La Carte de Fidélité n’est en aucun cas une carte de paiement.
Les Avantages Carte ne peuvent donc donner lieu ni à une contre-valeur en numéraire, ni à un rendu en monnaie.
Combien de temps le Client peut-il utiliser ses Avantages Carte ?
Les Avantages Carte cumulés sur sa Carte de Fidélité au cours d’une année (soit 12 mois ou 365 jours) sont à utiliser avant le 366ème jours suivant le dernier achat. A défaut d’utilisation des Avantages Carte avant cette date, ceux-ci seront définitivement perdus.
L’absence d’utilisation de la Carte de Fidélité pendant une durée de plus douze (12) mois mettra fin entraînera la suppression totale des Avantages Carte cumulés jusqu’à cette date
Comment adhérer à la carte de fidélité ?
Qui peut adhérer à la Carte de Fidélité ?
Pour adhérer à la Carte de Fidélité, le Client doit en faire la demande auprès du Point de Vente. L’adhésion est conditionnée par l’achat de la carte de fidélité. Son prix est de 1€ TTC.
La Carte de Fidélité est strictement réservée aux Clients de l’enseigne Sophie LEBREUILLY pour une utilisation privée et à des fins non-professionnelles. Toute autre utilisation, notamment dans le cadre d’une activité professionnelle, commerciale, libérale, industrielle, ou artisanale, sera considérée comme frauduleuse et conduira à la perte du bénéfice de la Carte de Fidélité et des Avantages Carte.
Un Client ne peut bénéficier que d’une seule et unique Carte de Fidélité qu’elle soit matérielle ou dématérialisée.
Quelles sont les formalités ?
> Retrait de la carte en Point de vente et Adhésion ultérieure
Le Client recevra sa Carte de Fidélité en caisse et pourra l’activer ultérieurement sur les Supports Digitaux.
La Carte de Fidélité remise sera accompagnée d’un jeu d’une (1) mini-carte comportant le même identifiant et permettant uniquement de cumuler des Avantages Carte sur la Carte de Fidélité. L’utilisation de cette mini-carte est réservée au Client titulaire de la Carte de Fidélité et aux membres de sa famille résidant à la même adresse.
Dès la remise de la Carte de Fidélité, tous les achats effectués en caisse par le Client lui permettent de cumuler immédiatement et sans formalité des Avantages Carte.
Pour pouvoir ensuite utiliser ses Avantages cagnottés, le Client devra activer sa Carte de Fidélité dans un délai maximum de deux (2) mois, à compter de la première utilisation. A défaut d’activation, sa Carte de Fidélité sera automatiquement résiliée et les Avantages Carte cumulés seront annulés.
Pour activer sa Carte de Fidélité et ainsi bénéficier des Avantages Cartes cumulés, le Client dispose de plusieurs options détaillées ci-après.
Quelle que soit l’option privilégiée, le client devra renseigner les informations obligatoires pour activer sa Carte de Fidélité. Les informations qui ont un caractère obligatoire lui seront indiquées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider l’inscription du Client et permettre l’utilisation de la Carte de Fidélité. Les éventuelles informations facultatives qui pourraient lui être demandées permettent -pour leur part- de proposer au Client des avantages adaptés à ses centres d’intérêts. Il devra ensuite prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation et la politique données personnelles de la Carte de Fidélité.
Le Client garantit l’exactitude, l’intégrité et la véracité des données et informations communiquées. Tout formulaire d’inscription incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement l’inscription du Client.
Le Client pourra ainsi activer sa Carte de Fidélité sur :
Les Supports Digitaux :
Lors de son inscription, le client recevra un SMS de « BOULANGERIE ». Ce SMS comporte un lien qui permet au Client de créer un compte et compléter le formulaire d’inscription.
Le Client pourra également dématérialiser sa Carte de Fidélité, pour pouvoir l’utiliser sur son mobile.
Que faire en cas de changement de coordonnées ?
En cas de changement de ses coordonnées personnelles, le Client devra en faire la déclaration par écrit à l’adresse électronique fidelite@sophie-lebreuilly.com.
Que faire en cas de perte, de vol ou d’endommagement de sa Carte de Fidélité ?
En cas de perte, de vol ou d’endommagement de sa Carte de Fidélité, le Client devra, dès la constatation de l’événement, faire une déclaration auprès du Service Client via le site internet dans la rubrique « Nous contacter ».
La Carte de Fidélité ainsi déclarée perdue, volée ou endommagée sera désactivée. Une nouvelle Carte de Fidélité nominative disposant d’un nouveau numéro d’adhésion sera remise au Client et les Avantages Carte cumulés avant la date de la déclaration seront transférés sur sa nouvelle Carte de Fidélité, après acceptation du Point de Vente et de l’enseigne « Sophie LEBREUILLY ».
Le cas échéant, il appartiendra ensuite au Client de transmettre son nouveau numéro de carte via le site internet dans la rubrique « Nous contacter ».
Ni le Point de Vente, ni l’enseigne « Sophie LEBREUILLY » ne pourront être tenus responsables, à l’égard du Client, en cas d’utilisation frauduleuse de la Carte de Fidélité par un tiers.
Responsabilité
Le Point de Vente et/ou l’enseigne « Sophie LEBREUILLY » déclinent toute responsabilité, à l’égard du Client, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation et/ou des conditions relatives aux avantages complémentaires qui y sont jointes.
Le Point de Vente et/ou l’enseigne « Sophie LEBREUILLY » se réservent le droit d’engager toute action, notamment judiciaire, qu’ils jugeraient utile en cas de déclaration erronée ou mensongère sur le bulletin d’adhésion et/ou d’utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte de Fidélité. Dans ces hypothèses, le Client perdra le bénéfice de la Carte de Fidélité et de la totalité des Avantages Carte ainsi que de l’ensemble des autres avantages acquis auprès du Point de Vente et/ou de l’enseigne « Sophie LEBREUILLY ».
Dans le cadre de l’utilisation des Supports Digitaux par le Client, la responsabilité du Point de Vente et de l’enseigne « Sophie LEBREUILLY » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients, retard et/ou risque inhérents à l’utilisation par le Client d’internet tels que, notamment, une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique, à moins que lesdits inconvénients, retard et/ou risque soient le fait du Point de Vente ou de l’enseigne « Sophie LEBREUILLY ».
Divers
Durée et modification
Les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions relatives aux avantages complémentaires peuvent être modifiées à tout moment.
Dans le cas où le Point de Vente et/ou l’enseigne « Sophie LEBREUILLY » ne seraient plus en mesure d’assurer le bon fonctionnement de la Carte de Fidélité ou des autres avantages complémentaires décrits dans les conditions jointes ci-après, ceux-ci pourront être suspendus ou arrêtés. Une information en ce sens serait alors communiquée au Client par tout moyen approprié.
En cas de cessation, les Avantages Carte cumulés sur la Carte de Fidélité du Client ainsi que les avantages complémentaires acquis en exécution des conditions jointes ci-après pourront être utilisés pendant le délai qui sera indiqué par le Point de Vente et/ou l’enseigne « Sophie LEBREUILLY » et à l’issue duquel ils seront définitivement perdus.
Intégralité
Dans le cas où l’une quelconque des clauses des conditions générales d’utilisation et/ou des conditions relatives aux avantages complémentaires serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses resteront intégralement en vigueur.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions relatives aux avantages complémentaires qui y sont jointes sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).
En cas de différend relatif notamment à l’interprétation, l’exécution et/ou résolution des conditions générales d’utilisation et/ou des conditions relatives aux avantages complémentaires, à l’octroi de la Carte de Fidélité, à l’utilisation des Avantages Cartes et de l’un quelconque desdits avantages complémentaire, le Client est invité à s’adresser par priorité au Service Carte de Fidélité Sophie LEBREUILLY pour tenter de trouver une solution amiable :
en écrivant à l’adresse suivante : Service Carte de Fidélité Sophie LEBREUILLY – ZI du valigot, chemin des pauvres, 62630 Etaples ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : fidelite@sophie-LEBREUILLY.com.
CONDITIONS APPLICABLES AUX AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES À LA CARTE DE FIDÉLITÉ
Dernière mise à jour : 03/01/2024
En complément des conditions générales d’utilisation relatives à la Carte de Fidélité proposée par le Point de Vente, le Client doit avoir adhéré auxdites conditions générales d’utilisation et être titulaire d’une Carte de Fidélité active pour bénéficier d’avantages complémentaires décrits dans les présentes conditions.
Celles-ci complètent les conditions générales d’utilisation, sans les modifier. Elles en font partie intégrante.
Elles sont proposées par la société de l’enseigne « Sophie LEBREUILLY », laquelle a développé et propose lesdits avantages complémentaires : SL BAKERY, immatriculée sous le numéro RCS : B 889 812 590 dont le siège social est situé ZI du Valigot – chemin des Pauvres, 62630, Etaples.
Le Clan des SO’gourmands
L’enseigne « Sophie LEBREUILLY » a constitué le « Clan des SO’gourmands » réunissant les Clients titulaires de la Carte de Fidélité, dans le but de renforcer la relation privilégiée nouée avec chacun d’entre eux et de leur proposer d’accéder à des offres spécifiques.
L’inscription au « Clan des SO’gourmands » est facturée 1€ TTC.
Elle permet au Client de créer son espace personnel, d’y accéder sur le site internet https://www.sophie-lebreuilly.com et de bénéficier d’avantages auprès de tous les points de vente de l’enseigne « Sophie LEBREUILLY » participant au programme de fidélité de ladite enseigne.
Pour s’inscrire au Clan des SO’gourmands, le Client doit :
– être titulaire d’une Carte de Fidélité, étant précisé qu’une seule inscription par personne est possible,
– remplir un formulaire d’inscription en ligne reçu par SMS au numéro renseigné au Point de vente au moment de l’inscription.
Les informations du formulaire qui ont un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider l’inscription. Les informations facultatives qui pourraient y être demandées permettent -pour leur part- de proposer au Client des avantages adaptés à ses centres d’intérêts.
Tout formulaire d’inscription incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement l’inscription du Client à la Communauté choisie.
Après réception de l’ensemble de ces éléments et validation de la demande d’inscription, un e-mail de confirmation sera adressé au Client.
Ce dernier pourra bénéficier des Avantages Carte. Un e-mail sera envoyé pour informer le Client de l’activation effective de tels Avantages Carte.
Quels sont les avantages du « Clan des SO’gourmands » ?
Il est proposé au Client s’étant inscrit au « Clan des SO’gourmands » :
- de recevoir l’actualité du « Clan des SO’gourmands » dans ses newsletters hebdomadaires, s’il a accepté de recevoir les Newsletters Sophie LEBREUILLY ;
- de bénéficier tous les jours d’Avantages Carte correspondant à cinq pour cent (5%) du montant de ses achats, ajoutés sur sa Carte de Fidélité.
- de bénéficier d’un bon d’achat de 1€, ajouté sur sa Carte de Fidélité dès son inscription validée. Ce bon d’achat est valable quinze (15) jours à date de validation de son inscription.
- de bénéficier d’un bon d’achat pour un pain au choix offert, ajouté sur sa Carte de Fidélité dès son inscription validée. Ce bon d’achat est valable quinze (15) jours à sa date de validation de son inscription.
- de bénéficier d’un cadeau d’anniversaire, ajouté sur sa Carte de Fidélité 3 jours avant la date d’anniversaire renseignée lors de l’inscription. Cet avantage est valable sept (7) jours une fois le bon d’achat ajouté sur la Carte de Fidélité. Ce cadeau d’anniversaire représente un coupon de 15€ de bon d’achat parmi la gamme présente en Point de Vente au moment du passage en caisse. Cet avantage est réservé aux clients porteurs de la Carte de Fidélité ayant dépensé un minimum de 75€ au cours des 3 mois précédents l’anniversaire.
- De bénéficier d’un cadeau d’anniversaire pour les enfants de moins de dix-huit (18) ans, ajouté sur sa Carte de Fidélité. Cet avantage est réservé aux clients porteurs de la Carte de Fidélité ayant enregistré dans leur espace client les noms, prénoms et dates de naissance de leurs enfants mineurs. Dans la limite d’enregistrement de 3 enfants maximum. Cet avantage est valable sept (7) jours une fois le bon d’achat ajouté sur la Carte de Fidélité. Le bon d’achat est ajouté 3 jours avant la date d’anniversaire renseignée sur l’espace client SO’gourmand.
Comment utiliser les avantages du « Clan des SO’gourmands » ?
Le Client étant inscrit au « Clan des SO’gourmands » peut bénéficier de ses avantages en présentant sa carte en caisse au moment de sa visite d’un Point de Vente de l’enseigne Sophie LEBREUILLY.
POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES CARTE FIDÉLITÉ SOPHIE LEBREUILLY
Dernière mise à jour : 03/01/2024
Objet
L’enseigne Sophie LEBREUILLY est très attachée au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des clients de son enseigne.
Ainsi, la présente politique de protection des données à caractère personnel est destinée à vous informer quant aux traitements réalisés avec vos données à caractère personnel lorsque vous adhérez à la carte de fidélité Sophie LEBREUILLY, proposée par la société SL BAKERY.
A cet égard, veuillez noter que la société SL FAMILY, immatriculée sous le numéro RCS : 889 812 590 dont le siège social est situé ZI du Valigot – chemin des Pauvres, 62630, Etaples, agit en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « SL FAMILY», « nous », « notre », « nos »).
Définitions
Les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification, au pluriel ou au singulier, suivante :
« Carte de Fidélité » : désigne la carte de fidélité « Sophie LEBREUILLY » à laquelle vous avez adhéré et qui vous permet de bénéficier d’offres promotionnelles et préférentielles.
« Client » : désigne le client porteur de la Carte de Fidélité (ci-après « vous », « votre », « vos »).
« Données Personnelles » ou « Données » : désigne toute information vous concernant, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom ou un numéro de Carte de Fidélité.
« Destinataire(s) » : désigne toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données Personnelles ;
« Sophie Lebreuilly » : désigne SL FAMILY (RCS B 794911909) ainsi que l’ensemble des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de la réglementation française ; et l’ensemble des sociétés, non contrôlées par la société SL FAMILY au sens de la réglementation française, exploitant à titre d’enseigne une marque d’SL FAMILY, ainsi que leurs sociétés mères, leurs sociétés immobilières, leurs GIE comptables, etc. ; et toutes les associations, fondations ou organismes à but non lucratif dont les activités sont consacrées au Groupement SL BAKERY ou à ses actions.
« Point de Vente » : désigne la personne morale exerçant une activité commerciale sous l’enseigne Sophie LEBREUILLY.
« Règlementation » : désigne l’ensemble des lois et règlements applicables en France en matière de protection des Données Personnelles, et notamment le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée.
« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations concernant les Données Personnelles du Client, quel que soit le procédé utilisé, telles que la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
« Vignette » : désigne les vignettes dématérialisées et automatiquement collectées sur le compte des Clients porteur de Carte de Fidélité et qui permettent d’obtenir une réduction de prix sur certaines gammes de produits.
Données personnelles traitées
Catégories de Données
Lorsque vous souscrivez à une Carte de Fidélité, les Données Personnelles que nous traitons sont les suivantes :
- Données relatives à votre identité (ex : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de Carte Fidélité, etc.) ;
- Données commerciales (ex : numéro d’identification Client, historique des achats, Données collectées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, etc.) ;
- Données relatives à votre utilisation de la Carte de Fidélité (ex : cagnottage, décagnottage, attribution des avantages liés à la Carte de Fidélité, participation à des jeux-concours, etc.) ;
- Données relatives à vos préférences d’achat et habitudes de consommation ;
- Données relatives à vos centres d’intérêts ;
- Données de contrôle des fraudes et gestion du contentieux ;
Dans certains cas, la communication de vos Données Personnelles s’avère obligatoire, sans quoi nous ne pourrons pas vous fournir les services que vous sollicitez. En tout état de cause, nous vous indiquerons quand tel en sera le cas.
De plus, dans l’éventualité où vous seriez amené(e) à nous communiquer des Données Personnelles de tiers, vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été dûment informées du traitement de leurs données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité et, si cela s’avère requis, ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel.
Modalités de collecte des Données
Les Données Personnelles présentées ci-dessus peuvent être obtenues (i) directement auprès de vous ou (ii) indirectement par l’intermédiaire de tiers.
Vos droits
Conformément au cadre légal applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous disposez des droits suivants :
- Vous pouvez solliciter l’accès à vos Données Personnelles et demander leur rectification ou leur effacement ;
- Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de Données Personnelles ou de vous opposer à celui-ci ;
- Vous pouvez solliciter la portabilité de vos Données Personnelles ;
- Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements fondés sur votre consentement effectués avant le retrait de celui-ci ;
- Vous pouvez en outre préciser les directives relatives à l’utilisation de vos Données Personnelles à la suite de votre décès.
Néanmoins, veuillez noter que certains des droits susvisés sont soumis à des conditions particulières dictées par le cadre légal applicable en matière de protection des Données Personnelles. Ainsi, dans l’éventualité où votre situation particulière ne répondrait pas auxdites conditions, nous ne pourrions alors malheureusement pas donner une suite favorable à votre demande.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courrier postal : SL FAMILY, Service Marketing, ZI du Valigot – chemin des Pauvres, 62630 Etaples.
Afin de pouvoir traiter au mieux votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations complémentaires destinées à confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des Données Personnelles concernées par votre demande.
En tout état de cause, veuillez noter que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.
Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment.
Le Client en sera informé par communication de la nouvelle politique par tout moyen approprié.
Nous Contacter
Pour toute question relative au programme de fidélité Le clan des So’gourmands, les adhérents peuvent contacter le Service Client par les moyens suivants
- L’espace « nous contacter » sur le site : https://sophie-LEBREUILLY.com/
- L’adresse postale : Sophie LEBREUILLY, ZI du Valigot – chemin des Pauvres, 62630, Etaples
- Par mail : fidelite@sophie-LEBREUILLY.com
